Appareils à combustibles solides (règlement)

Appareils à combustibles solide

Par souci pour la qualité de l'air que respirent ses résidents et dans le but de respecter le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère (L.R.Q., c.Q-2, R.4.1), le Village de Senneville a adopté le règlement de construction numéro 450 à l’intérieur duquel des dispositions régissant les appareils à combustibles solides ont été incluses.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer au règlement numéro 450 , article 2.1.7.

Pour de plus amples renseignements concernant le chauffage au bois, veuillez consulter le site suivant :

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ENVIRONNEMENT, FAUNE ET PARCS