Comité consultatif d'urbanisme

Mission

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier notamment certaines demandes de permis de construction pour des projets qui ont l’obligation de respecter notre règlement sur l’implantation et l’intégration architecturale (règlement no. 452).

Pour étudier une demande, Le CCU doit notamment obtenir un plan d’implantation, un plan de paysagement, des esquisses en couleur et des échantillons de matériaux de la couleur souhaitée. Ces plans doivent être clairs et finaux. Nous vous rappelons que certaines lois Québécoises exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élève à plus de 100 000,00 $.

Le CCU utilise les critères prévus au règlement 452 sur l’implantation et l’intégration architecturale pour s’assurer que votre projet n’affecte pas négativement un bâtiment ou un ensemble de bâtiments ayant une valeur patrimoniale (bâtiment historique, bâtiment conçu par un architecte de renom, etc.). Si votre projet ne respecte pas la réglementation, le CCU vous donnera des explications pour vous permettre de modifier votre projet afin qu’il soit conforme.

Le CCU a aussi pour mandat d’étudier les demandes de dérogations mineures qui lui sont soumises. Il analyse chaque demande à l’aide des critères du règlement no. 440.

Le CCU n’a aucun pouvoir autre que celui de recommander l’acceptation ou le refus des demandes.

C’est le conseil municipal qui décide si les permis de construction doivent être émis pour ces demandes. Ces décisions sont prises à l’aide des recommandations du CCU.

Le CCU se réunie aussi pour discuter et offrir des recommandations sur toutes questions concernant la planification du Village de Senneville, les usages permis dans les différents secteurs (zones), les règles de lotissement, les normes d’entretien des constructions, etc.


Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Les citoyens de Senneville qui souhaitent devenir membre du CCU doivent compléter et transmettre la formule de mise en candidature à Mme Francine Crête, greffière, par courriel à fcrete@villagesenneville.qc.ca ou par télécopieur au (514) 457-0447 ou en la déposant à l’Hôtel de Ville situé au 35, chemin de Senneville, avant 16h30 le 16 janvier 2020.

Le conseil municipal ou son comité de sélection examinera et approuvera les candidatures.

 La nomination sera faite par résolution du conseil municipal.

Les formules de mise en candidature sont disponibles sur le site internet de la municipalité et à l’Hôtel de Ville durant les heures de bureau.

Formules de mise en candidature

 Avis public - Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme