Règlements municipaux

Règlements municipaux d'intérêt (liste non exhaustive, documents non-officiels)

Vous trouverez sur cette page une liste des principaux règlements municipaux en vigueur sur le territoire de Senneville. Une liste ne comprend pas tous les règlements du Village de Senneville: seulement ceux qui ont le plus d'intérêt pour la population.

Avis de non-responsabilité : Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels du Village de Senneville. La municipalité ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts soient mis pour en assurer l'exactitude. La municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site.

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca  

Règlement no°

Titre

343 

Règlement concernant le stationnement, la circulation et la sécurité routière

361 

Règlement relativement aux armes à feu et autres armes dans le Village de Senneville

394 

Règlement concernant les chiens et les chiens dangereux et abrogeant le règlement numéro 239

409 

Règlement concernant le déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

415 

Règlement régissant l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire du Village de Senneville

422 

Règlement régissant les branchements aux réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial sur le territoire du Village de Senneville

429 

Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et remplaçant le règlement 359 à ce sujet 

456

Règlement régissant l’entretien et la vidange des systèmes septiques sur le territoire du Village de Senneville

459

Règlement régissant les branchements à l’aqueduc municipal

460 

Règlement régissant les tournages pour les fins de production de films, émissions, annonces publicitaires et photographies

473-1

Règlement concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service de loisirs et établissant les règles applicables aux usagers des activités de loisirs ainsi que pour l’utilisation des équipements et des installations

474

Règlement concernant la réfection et/ou le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur le chemin de Senneville et sur l’avenue Elmwood

477

Règlement en regard à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité, les règles de contrôle et de suivis budgétaires

478

Règlement établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2019

479 

Règlement établissant le traitement des élus municipaux

480 

Règlement en regard à la gestion contractuelle

481

Règlement concernant le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur l’avenue Mckenzie et sur le chemin Senneville et la réfection de tronçons du drainage du bassin no. 4 (phase 1) de l’avenue Pacific, l’avenue Mckenzie et chemin Senneville autorisant, à cette fin, un emprunt à long terme de 1 876 437$

482

Règlement relatif aux nuisances, la salubrité et la sécurité abrogeant le règlement numéro 428

483

Règlement établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2020

484 

Règlement concernant la division du territoire du Village de Senneville en six (6) districts électoraux

CMM 2001-10

Règlement relatif à l’assainissement de l‘air et remplaçant les règlements 44 et 44-1 de la Communauté