Avis publics
Avis publics
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Projet de règlement numéro 483 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 20208 janvier 2020Avis public,
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)18 décembre 2019Avis public,
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Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-20224 décembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville (annulée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville (annulée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville (modifiée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville (modifiée)26 novembre 2019Avis public,
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Adoption du règlement 343-06 modifiant le règlement numéro 343 et ses amendements concernant le stationnement, la circulation et la sécurité routière25 novembre 2019Avis public,
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Adoption du Règlement 482 relatif aux nuisances, la salubrité et la sécurité abrogeant le règlement numéro 42825 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville18 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville18 novembre 2019Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil municipal 18 septembre 2019 à 11 H 0016 septembre 2019Avis public,
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Rôle d’évaluation foncière triennal 2020, 2021, 202212 septembre 2019Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil30 juillet 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure 46, chemin de Senneville Lot 1 976 84210 juin 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure 149-165, chemin Senneville Lot 1 990 92810 juin 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure12 avril 2019Avis public,
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Adoption du règlement concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service de loisirs et établissant les règles applicables aux usagers des activités de loisirs ainsi que pour l’utilisation des équipements et des installations10 avril 2019Avis public,
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Certificat des résultats de la procédure d'enregistrement - règlement numéro 481, règlement concernant le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur l’avenue mckenzie et sur le chemin senneville et la réfection de tronçons du drainage du bassin no.4 (phase 1) de l’avenue Pacific, l’avenue Mckenzie et chemin Senneville autorisant, à cette fin, un emprunt à long terme de 1 876 437$26 mars 2019Avis public,
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Dépôt du rapport financier et dépôt du rapport du vérificateur pour l’année 201818 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement numéro 477 en regard à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité, les règles de contrôle et de suivis budgétaires7 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement numéro 480 en regard à la gestion contractuelle7 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats no. 4517 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement numéro 452-5 modifiant le règlement numéro 452 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale7 mars 2019Avis public,
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Ouverture d’un registre en regard au règlement numéro 481 autorisant un emprunt à long terme de 1 876 437$ - Bassin 4 (Phase1)5 mars 2019Avis public,
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Demande de permis de démolition - 4, avenue Sunset25 février 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure - 41, avenue Pacific Lot 1 976 89113 février 2019Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 452-5 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 45231 janvier 2019Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 451-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 45130 janvier 2019Avis public,
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Adoption du règlement numéro 479 établissant le traitement des élus municipaux30 janvier 2019Avis public,
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Rôle de perception pour l’année 201923 janvier 2019Avis public,
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Projet de règlement numéro 479 établissant le traitement des élus municipaux10 janvier 2019Avis public,
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Calendrier des séances ordinaires du conseil18 décembre 2018Avis public,
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Les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 201918 décembre 2018Avis public,
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Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-20215 décembre 2018Avis public,
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Pour la tenue d'un registre27 novembre 2018Avis public,
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Adoption du 2e projet de règlement de modification 448-531 octobre 2018Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet Boisé Pearson - 15 oct. 2018, 18h30 - R 448-5, R 447-4 et R 452-41 octobre 2018Avis public,
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Promulgation du règlement 430-2 - Code d'éthique des employés municipaux25 septembre 2018Avis public,
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AVIS de 15 jours - Demande de dérogation mineure 13, av. Tunstall19 septembre 2018Avis public,
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AVIS rôle d'évaluation foncière - troisième année 2019 - demandes de révision administrative13 septembre 2018Avis public,
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AVIS de 7 jours avant adoption - projet R 430-25 septembre 2018Avis public,
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Promulgation du règlement 431-1 - Prévention des incendies4 septembre 2018Avis public,
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Mise en vigueur du règlement 4695 juillet 2018Avis public,
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Règlement concernant la réfection et/ou le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur le chemin de Senneville et sur l’avenue Elmwood20 juin 2018Avis public,
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Dépôt du rapport financier et dépôt du rapport du vérificateur pour l'année 201716 mai 2018Avis public,
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Règlement d’emprunt 474 tenue de registre25 avril 2018Avis public,
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Demande de démolition 76, chemin de Senneville12 avril 2018Avis public,
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Demande de démolition 26, chemin de Senneville15 mars 2018Avis public,
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Entrée en vigueur Règlements 471, 472 et 47315 mars 2018Avis public,
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Projet de règlement 472 sur le code d'éthique et de déontologie des élus25 janvier 2018Avis public,
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Entrée en vigueur du règlement 470 de taxation 201825 janvier 2018Avis public,
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Adoption du budget 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018-2019-202015 janvier 2018Avis public,
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Règlement de taxation 201815 janvier 2018Avis public,
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AVIS de 30 jours - Règlement 469 modifiant les bassins de taxation des règlements d'emprunt 416 et 4203 janvier 2018Avis public,
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AVIS de 21 jours avant adoption du Règlement 471 sur le traitement des élus municipaux3 janvier 2018Avis public,
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Demande de dérogation mineure relativement au 48, Pacific3 janvier 2018Avis public,
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Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes13 décembre 2017Avis public,
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Calendrier 2018 des séances ordinaires du Conseil8 décembre 2017Avis public,
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Appel de candidature Comité consultatif d'urbanisme (CCU)27 novembre 2017
Le conseil municipal du Village de Senneville invite la collaboration volontaire de ses citoyens afin de combler des postes qui deviendront sous peu vacants.
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Assermentation des élus scrutin du 5 novembre 201721 novembre 2017Avis public,
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Résultats 201710 novembre 2017Avis public,
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Dérogations mineures6 novembre 2017Avis public,
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Scrutin du 5 novembre 201717 octobre 2017Avis public,
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Résultat de l'élection13 octobre 2017Avis public,
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Modification du règlement de stationnement, circulation et sécurité publique6 octobre 2017Avis public,
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Révision de la liste électorale municipale6 octobre 2017Avis public,
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Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise18 septembre 2017Avis public,
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Comité de démolition - Garage au 15 ave Elmwood11 septembre 2017
Cette séance est publique. Tous les citoyens sont bienvenus.
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Élections générales 20175 septembre 2017Avis public,
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PROJET DE DÉVELOPPEMENT BOISÉ PEARSON ADOPTION DU 2 PROJET DE RÈGLEMENT DE MODIFICATION 448-430 août 2017
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – S.v.p. prendre connaissance de l’avis public ci-joint.
Attention : Pour être valide, toute demande doit être reçue au bureau de la greffière au plus tard le 11 septembre 2017 à 16h30.
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Consultation publique - Projet de développement Boisé Pearson2 août 2017
Tous les documents se rapportant à ce projet de développement seront disponibles sur ce site le lundi 14 août. Une info-lettre sera transmise à tous les citoyens de Senneville.
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Consultation publique - Boisé Pearson24 mai 2017
Lundi 19 juin 2017 à 19h au centre communautaire George-McLeish
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Demande de dérogation mineure - 38 ave Pacific24 mai 2017Avis public,
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Senneville sur le parc - Promulgation des modifications aux règlements d'urbanisme1 janvier 2017Avis public,
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Adoption du règlement no. 467 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l'exercice 2017 et dépôt du rôle de perception 20171 décembre 2016Avis public,
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Calendrier 2017 des séances du conseil1 novembre 2016Avis public,
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Séance spéciale pour l'adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations1 octobre 2016Avis public,
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Adoption des règlements de modification de zonage 448-3 et de lotissement 449-2 se rapportant au projet de développement Senneville-sur-le-parc dans la zone RED-011 octobre 2016Avis public,
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Adoption des règlements de modification 430-1 et 445-11 octobre 2016Avis public,
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Nouveau rôle d'évaluation foncière 2017, 2018 et 20191 septembre 2016Avis public,
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Consultation publique - Zone RED-1 - Senneville sur le parc - Modifications aux règlements d'urbanisme1 août 2016Avis public,
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Avis de modifications à venir aux codes d'éthique et de déontologie des employés R. 430-1 et des élus municipaux 445-11 août 2016Avis public,
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Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil le 12 juillet 201612 juillet 2016Avis public,
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Tenue du registre le 11 juillet 201611 juillet 2016
Tenue du registre le 11 juillet 2016 sur l'adoption du règlement 466 décrétant le prolongement des services de l'avenue McKenzie direction nord pour joindre l'avenue Graham, comprenant la voirie, le drainage, l'éclairage et l'aqueduc et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 1 492 000 $
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Demande d'un permis de démolition - Réunion du comité de démolition1 juillet 2016Avis public,
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Promulgation des règlements de concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé : 447-1 modifiant le plan d'urbanisme et 448-2 modifiant le règlement de zonage1 juillet 2016Avis public,
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Demande d'un permis de démolition - Réunion du comité de démolition1 juin 2016Avis public,
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Tenue du registre le 1er juin 20161 mai 2016
Tenue du registre le 1er juin 2016 sur l'adoption du Règlement no. 465 prévoyant la construction d'un nouvel hôtel de ville et la rénovation du garage municipal, et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 1 800 000 $.
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Demandes de dérogations mineures: 53 ave Elmwood et 3 ave Phillips1 mai 2016Avis public,
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Adoptions des règlements No. 451-2 et No. 4641 avril 2016
Adoptions des règlements :
No. 451-2 modifiant le règlement sur les permis et certificatsno. 451 afin de régir les travaux de forage et fonçage de pieux; et
No. 464 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires ou employés municipaux, les règles de contrôles et de suivis budgétaires
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Adoption du règlement no. 463 concernant la division du territoire du village de Senneville en six (6) districts électoraux1 avril 2016Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projets de règlements de concordance - Modifications aux règlements 447 sur le plan d'urbanisme et 448 sur le zonage.1 mars 2016Avis public,
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Demande de démolition - 11 ave Tunstall - bâtiments du club de curling1 mars 2016Avis public,
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Projet de règlement concernant la division du territoire en six (6) districts éectoraux1 mars 2016Avis public,
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Information sur le projet de construction du nouvel hôtel de ville1 février 2016Avis public,
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Demande de démolition - 3 tunstall1 février 2016Avis public,
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Adoption du règlement no 462 établissant la taxation 2016 et le dépôt du role de taxation 20161 janvier 2016Avis public,
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Calendrier 2016 des séances du conseil1 janvier 2016Avis public,
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Comité consultatif d'urbanisme - Appel de mises en candidature1 janvier 2016Avis public,