Avis publics
Avis publics
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Demande de dérogation mineure 241, chemin de Senneville Lot 1 976 9696 octobre 2022Avis public,
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Rôle d’évaluation foncière triennal 2023-2024-202527 septembre 2022Avis public,
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Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2023-2024-202520 septembre 2022Avis public,
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Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-08-00057 septembre 2022Avis public,
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Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 452-7 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale4 août 2022Avis public,
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Avis public - Demande de dérogation mineure numéro 2022-07-00043 août 2022Avis public,
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Entrée en vigueur du règlement de zonage numéro 448-8 modifiant le règlement de zonage numéro 44814 juillet 2022Avis public,
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Adoption du règlement numéro 452-7 modifiant le règlement numéro 452 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en regard à l’ajout d’objectifs et de critères pour les nouvelles constructions, les bâtiments et constructions accessoires, l'aménagement paysager ainsi que les techniques de construction durables dans la zone R-03 (Boisé Pearson)27 mai 2022Avis public,
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Adoption du règlement numéro 448-8 modifiant le règlement de zonage numéro 448 en regard au diamètre et de la hauteur des arbres27 mai 2022Avis public,
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Adoption du règlement numéro 485-1 modifiant le règlement numéro 485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre26 mai 2022Avis public,
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Avis public d'adoption - règlement no. 485-1 modifiant le règlement no. 48526 mai 2022Avis public,
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Adoption du règlement no. 492 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux du Village de Senneville28 avril 2022Avis public,
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Dépôt du projet de règlement no. 485-1 modifiant le règlement no. 485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre28 avril 2022Avis public,
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Dépôt et adoption du projet de règlement 448-8 et assemblée publique de consultation28 avril 2022Avis public,
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Dépôt et adoption du projet de règlement 452-7 et assemblée publique de consultation28 avril 2022Avis public,
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Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 202114 avril 2022Avis public,
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Avis public - Dérogation mineure 218 chemin de Senneville7 avril 2022Avis public,
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Avis public - Dérogation mineure 18 chemin de Senneville7 avril 2022Avis public,
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Projet de règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux du Village de Senneville24 mars 2022Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville le mardi 22 mars 2022 à 19h0017 mars 2022Avis public,
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Deuxième avis public - Vente d’immeuble pour défaut de paiement des taxes8 mars 2022Avis public,
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Adoption du règlement numéro 491 établissant le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux du Village de Senneville23 février 2022Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville le mardi 22 février 2022 à 19h0017 février 2022Avis public,
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AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 491 ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX DU VILLAGE DE SENNEVILLE14 février 2022Avis public,
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Adoption règlement - taxation 2022 et règlement - tarifs exigibles 202228 janvier 2022Avis public,
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Rôle de perception pour l’année 202226 janvier 2022Avis public,
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Dépôt de projets de règlements20 janvier 2022Avis public,
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Vente d’immeuble pour défaut de paiement des taxes14 janvier 2022Avis public,
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Adoption du budget pour l’année 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-202413 janvier 2022Avis public,
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Avis de motion et dépôt du projet de règlement no. 489 et du projet de règlement no. 49013 janvier 2022Avis public,
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Rappel concernant l'appel de candidatures Comité consultatif d’urbanisme (CCU)11 janvier 2022Avis public,
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Appel de candidatures Comité consultatif d’urbanisme (CCU)15 décembre 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 14 décembre 2021 à 19h308 décembre 2021Avis public,
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Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil25 novembre 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville le mardi 23 novembre 2021 à 19h3019 novembre 2021Avis public,
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Résultat des élections scrutin du 7 novembre 202116 novembre 2021Avis public,
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Avis public - Scrutin du 7 novembre 202121 octobre 2021Avis public,
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Avis public - Révision de la liste électorale municipale7 octobre 2021Avis public,
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Avis public du résultat de l'élection5 octobre 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 28 septembre 2021 à 19h3022 septembre 2021Avis public,
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Avis public - personnel électoral recherché14 septembre 2021Avis public,
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Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble et occupants uniques d'un établissement13 septembre 2021Avis public,
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Avis public d'élection7 septembre 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 24 août 2021 à 19h3018 août 2021Avis public,
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Demande de démolition : Immeuble situé au : 80, chemin de Senneville16 août 2021Avis public,
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ANNULATION - Demande de démolition : Immeuble situé au : 80, chemin de Senneville16 août 2021Avis public,
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Demande de démolition : Immeuble situé au : 80, chemin de Senneville12 août 2021Avis public,
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Demande de dérogation mineure - Numéro 2021-06-00035 août 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 13 juillet 2021 à 19h308 juillet 2021Avis public,
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Avis public - Adoption du projet de règlement numéro 480-2 modifiant le règlement numéro 480 en regard à la gestion contractuelle.23 juin 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 22 juin 2021 à 19h3017 juin 2021Avis public,
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AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER ET DÉPÔT DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L’ANNÉE 202017 mai 2021Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil 11 mai 2021 à 16h3029 avril 2021Avis public,
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Demande de dérogation mineure - Numéro 2021-03-000127 avril 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 27 avril 2021 à 18h00 par moyen technologique hors de la présence du public22 avril 2021Avis public,
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Adoption du projet de règlement numéro 488 modifiant le règlement numéro 466 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à long terme pour un montant additionnel de 1 476 606$ en regard au prolongement des services de l’avenue McKenzie Nord.24 mars 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 23 mars 2021 à 18h00 par moyen technologique hors de la présence du public18 mars 2021Avis public,
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Demande de dérogation mineure, 60, avenue Tunstall Lot 1 977 1749 mars 2021Avis public,
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Adoption du règlement numéro 487 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service des loisirs pour l’année financière 202125 février 2021Avis public,
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Avis public d'entrée en vigueur : Règlement no. 447-5 modifiant le règlement 447 sur le plan d’urbanisme; Règlement no. 448-7 modifiant le règlement de zonage no. 44822 février 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 23 février 2021 à 18h00 par moyen technologique hors de la présence du public17 février 2021Avis public,
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Projet de règlement numéro 487 concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service des loisirs pour l’année financière 202127 janvier 2021Avis public,
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Adoption du règlement numéro 486 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’année financière 202127 janvier 2021Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, le mardi 26 janvier 2021 à 18h00 par moyen technologique hors de la présence du public22 janvier 2021Avis public,
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Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-202316 décembre 2020Avis public,
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Modification au rôle d’évaluation foncière 2020-2021-202216 décembre 2020Avis public,
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Adoption du règlement numéro 485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre et du règlement numéro 424-1 modifiant le règlement numéro 424 concernant la création d’un fonds de roulement16 décembre 2020Avis public,
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Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil16 décembre 2020Avis public,
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Le projet de règlement numéro 486 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 202116 décembre 2020Avis public,
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Adoption le plan d’intervention spécifique au bassin de drainage numéro 4 révisé en 20209 décembre 2020Avis public,
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Adoption du budget 2021 et du programme triennal d’immobilisations 2021-2022-20234 décembre 2020Avis public,
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Les projets de règlements 485, 424-130 novembre 2020Avis public,
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Avis public d'adoption : Règlement no. 480-1 modifiant le règlement 480 en regard à la gestion contractuelle30 novembre 2020Avis public,
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Avis public d'adoption : Règlement no. 447-5 modifiant le règlement 447 sur le plan d’urbanisme; Règlement no. 448-6 modifiant le règlement de zonage no. 448; Règlement no. 448-7 modifiant le règlement de zonage no. 448; Règlement no. 449-3 modifiant le règlement de lotissement no. 449; Règlement no. 452-6 modifiant le règlement no. 452 sur les PIIA27 novembre 2020Avis public,
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Demande de démolition : Immeuble situé au : 39, chemin de Senneville25 novembre 2020Avis public,
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Consultation écrite à propos des projets de règlements : 447-5, 448-6, 448-7, 449-3, 452-66 novembre 2020Avis public,
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Demande de démolition : immeuble situé au : 264, rue Sainte-Anne26 octobre 2020Avis public,
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Appel de mises en candidature au comité consultatif d’urbanisme du Village de Senneville «CCU»23 septembre 2020Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville14 septembre 2020Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil 19 août 2020 à 12h0018 août 2020Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville lundi 13 juillet 2020 à 19h3010 juillet 2020Avis public,
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Dépôt du rapport financier et dépôt du rapport du vérificateur pour l’année 20196 juillet 2020Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal tenue le 22 juin 2020 - Procès-verbal24 juin 2020Ordre du jour et procès-verbaux 2020, Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville lundi 22 juin 2020 à 16h00 par moyen technologique à huis clos16 juin 2020Avis public,
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Adoption du règlement concernant la division du territoire du Village de Senneville en six (6) districts électorau28 mai 2020Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal lundi 25 mai 2020 à 16h00 par moyen technologique à huis clos13 mai 2020Avis public,
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Projet de règlement numéro 484 concernant la division du territoire du Village de Senneville en six (6) districts électoraux1 mai 2020Avis public,
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Séance ordinaire du conseil municipal du Village de Senneville, lundi 27 avril 2020 à 16h00 par moyen technologique à huis clos16 avril 2020Avis public,
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Les projets de règlements 447-5, 448-7, 449-3, 452-624 mars 2020Avis public,
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REPORTÉE - Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 448-6 modifiant le règlement de Zonage numéro 44817 mars 2020Avis public,
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Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement 448-6 modifiant le règlement de Zonage numéro 44812 mars 2020Avis public,
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Demande de dérogation mineure - 287, chemin de Senneville Lot 1 977 191 (Bâtiment principal – résidence)9 mars 2020Avis public,
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Demande de dérogation mineure - 287, chemin de Senneville Lot 1 990 881 (Bâtiment accessoire – garage détaché)9 mars 2020Avis public,
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Le projet de règlement numéro 448-6 modifiant le règlement de zonage numéro 44825 février 2020Avis public,
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Demandes de dérogations mineures 10, avenue Boisbriand Lot 6 016 79910 février 2020Avis public,
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Rôle de perception pour l’année 202028 janvier 2020Avis public,
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Adoption du règlement numéro 483 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 202028 janvier 2020Avis public,
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Projet de règlement numéro 483 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 20208 janvier 2020Avis public,
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme (CCU)18 décembre 2019Avis public,
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Adoption du budget 2020 et du programme triennal d’immobilisations 2020-2021-20224 décembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville (annulée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville (annulée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville (modifiée)26 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville (modifiée)26 novembre 2019Avis public,
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Adoption du règlement 343-06 modifiant le règlement numéro 343 et ses amendements concernant le stationnement, la circulation et la sécurité routière25 novembre 2019Avis public,
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Adoption du Règlement 482 relatif aux nuisances, la salubrité et la sécurité abrogeant le règlement numéro 42825 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 218, chemin de Senneville18 novembre 2019Avis public,
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Demande de démolition 216, chemin de Senneville18 novembre 2019Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil municipal 18 septembre 2019 à 11 H 0016 septembre 2019Avis public,
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Rôle d’évaluation foncière triennal 2020, 2021, 202212 septembre 2019Avis public,
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Séance extraordinaire du conseil30 juillet 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure 46, chemin de Senneville Lot 1 976 84210 juin 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure 149-165, chemin Senneville Lot 1 990 92810 juin 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure12 avril 2019Avis public,
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Adoption du règlement concernant les tarifs exigibles pour les biens et services offerts par le service de loisirs et établissant les règles applicables aux usagers des activités de loisirs ainsi que pour l’utilisation des équipements et des installations10 avril 2019Avis public,
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Certificat des résultats de la procédure d'enregistrement - règlement numéro 481, règlement concernant le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur l’avenue mckenzie et sur le chemin senneville et la réfection de tronçons du drainage du bassin no.4 (phase 1) de l’avenue Pacific, l’avenue Mckenzie et chemin Senneville autorisant, à cette fin, un emprunt à long terme de 1 876 437$26 mars 2019Avis public,
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Dépôt du rapport financier et dépôt du rapport du vérificateur pour l’année 201818 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement numéro 477 en regard à la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de la municipalité, les règles de contrôle et de suivis budgétaires7 mars 2019Avis public,
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Dépôt du projet de règlement numéro 480-2 en regard à la gestion contractuelle7 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats no. 4517 mars 2019Avis public,
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Adoption du Règlement numéro 452-5 modifiant le règlement numéro 452 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale7 mars 2019Avis public,
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Ouverture d’un registre en regard au règlement numéro 481 autorisant un emprunt à long terme de 1 876 437$ - Bassin 4 (Phase1)5 mars 2019Avis public,
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Demande de permis de démolition - 4, avenue Sunset25 février 2019Avis public,
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Demande de dérogation mineure - 41, avenue Pacific Lot 1 976 89113 février 2019Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 452-5 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 45231 janvier 2019Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 451-3 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 45130 janvier 2019Avis public,
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Adoption du règlement numéro 479 établissant le traitement des élus municipaux30 janvier 2019Avis public,
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Rôle de perception pour l’année 201923 janvier 2019Avis public,
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Projet de règlement numéro 479 établissant le traitement des élus municipaux10 janvier 2019Avis public,
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Calendrier des séances ordinaires du conseil18 décembre 2018Avis public,
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Les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 201918 décembre 2018Avis public,
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Adoption du budget 2019 et du programme triennal d’immobilisations 2019-2020-20215 décembre 2018Avis public,
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Pour la tenue d'un registre27 novembre 2018Avis public,
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Adoption du 2e projet de règlement de modification 448-531 octobre 2018Avis public,
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Assemblée publique de consultation - Projet Boisé Pearson - 15 oct. 2018, 18h30 - R 448-5, R 447-4 et R 452-41 octobre 2018Avis public,
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Promulgation du règlement 430-2 - Code d'éthique des employés municipaux25 septembre 2018Avis public,
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AVIS de 15 jours - Demande de dérogation mineure 13, av. Tunstall19 septembre 2018Avis public,
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AVIS rôle d'évaluation foncière - troisième année 2019 - demandes de révision administrative13 septembre 2018Avis public,
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Promulgation du règlement 431-1 - Prévention des incendies4 septembre 2018Avis public,
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Mise en vigueur du règlement 4695 juillet 2018Avis public,
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Règlement concernant la réfection et/ou le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur le chemin de Senneville et sur l’avenue Elmwood20 juin 2018Avis public,
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Dépôt du rapport financier et dépôt du rapport du vérificateur pour l'année 201716 mai 2018Avis public,
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Règlement d’emprunt 474 tenue de registre25 avril 2018Avis public,
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Demande de démolition 76, chemin de Senneville12 avril 2018Avis public,
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Demande de démolition 26, chemin de Senneville15 mars 2018Avis public,
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Entrée en vigueur Règlements 471, 472 et 47315 mars 2018Avis public,
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Projet de règlement 472 sur le code d'éthique et de déontologie des élus25 janvier 2018Avis public,
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Entrée en vigueur du règlement 470 de taxation 201825 janvier 2018Avis public,
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Adoption du budget 2018 et du programme triennal d'immobilisations 2018-2019-202015 janvier 2018Avis public,
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Vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes13 décembre 2017Avis public,
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Consultation publique - Projet de développement Boisé Pearson2 août 2017
Tous les documents se rapportant à ce projet de développement seront disponibles sur ce site le lundi 14 août. Une info-lettre sera transmise à tous les citoyens de Senneville.
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Consultation publique - Boisé Pearson24 mai 2017
Lundi 19 juin 2017 à 19h au centre communautaire George-McLeish
Avis public,
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Adoption du règlement numéro 480-2 modifiant le règlement numéro 480 en regard à la gestion contractuelle30 novembre -1Avis public,