Demande de permis et certificat

Nous avons un volume très important de demandes de permis et d’informations, et nos délais sont plus longs qu’à l’habitude. 

Demande de permis ou de certificat d'autorisation

Lorsqu'un permis ou un certificat d'autorisation est requis afin de réaliser des travaux sur votre propriété, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires avant de déposer votre demande.

Pour le traitement de votre demande, votre demande doit être conforme et dûment complétée et inclure tous les documents requis (notamment des plans à l'échelle métrique).

Pour déposer une demande de permis, vous pouvez la faire parvenir par par courriel ou vous pouvez vous présenter à l'Hôtel de Ville en ayant préalablement pris un rendez-vous au 514 457-6020.

Cette section présente les principaux formulaires à télécharger lors d'une demande de permis ou de certificat d'autorisation.

BÂTIMENT PRINCIPAL

Bâtiment principal: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire

Senneville-sur-le-parc: construction

Permis

Formulaire
Résumé des plans de documents requis  
Guide des principes architecturaux
Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Bâtiment principal: rénovation, déplacement, ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 




BÂTIMENT ACCESSOIRE

Remise: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Remise: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Garage détaché: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Garage détaché: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Serre domestique: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Serre domestique: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Pavillon de jardin et pergola: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Pavillon de jardin et pergola: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Bâtiment pour entreposage: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Bâtiment pour entreposage: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Bâtiment agricole: construction, agrandissement ou reconstruction

Permis

Formulaire 

Bâtiment agricole: rénovation, déplacement ou démolition

Certificat d'autorisation

Formulaire 

ABATTAGE D'ARBRE

Abattage d'arbre

Permis

Formulaire 




CONSTRUCTION ACCESSOIRE ET AMÉNAGEMENT DE TERRAIN

Trottoir et sentier: construction, remplacement ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Véranda: construction, remplacement ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Équipements divers (réservoir, thermopompe, climatiseur, etc): installation ou remplacement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Balcon, Galerie, Perron, Patio: construction, remplacement ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Pergola: construction, remplacement ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Piscine ou spa: installation ou remplacement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Clôture: construction, reconstruction ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Clôture: rénovation

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Espace de stationnement: aménagement (inclut la rénovation-resurfaçage, drainage) ou agrandissement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Mur de soutènement: construction, reconstruction, agrandissement ou rénovation

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Installation septique (système de traitement autonome des eaux usées résidentielles): installation, rénovation, agrandissement, déplacement et reconstruction

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Système géothermique: implantation, modification ou remplacement

Certificat d'autorisation

Formulaire 

Remblai et déblai

Certificat d'autorisation

Formulaire