Projet de règlement no°

Titre

448-8 

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 448 en regard au diamètre et à la hauteur des arbres

452-7

Projet de règlement no. 452-7 modifiant le règlement no. 452 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en regard à l’ajout d’objectifs et de critères pour les nouvelles constructions, les bâtiments et constructions accessoires, l'aménagement paysager ainsi que les techniques de construction durables dans la zone R-03

485

Projet de règlement no. 485-1 modifiant le règlement no. 485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre

488 

modifiant le règlement numéro 466 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à long terme pour un montant additionnel de 1 476 606$

492

Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux du Village de Senneville