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Projets de règlements

Vous trouverez sur cette page une liste des projets de règlements municipaux disponibles pour consultation. Tout projet de règlement peut être modifié en tout temps avant l'adoption du règlement.

Projet de règlement no°

Titre

448-8 

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 448 en regard au diamètre et à la hauteur des arbres

452-7

Projet de règlement no. 452-7 modifiant le règlement no. 452 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) en regard à l’ajout d’objectifs et de critères pour les nouvelles constructions, les bâtiments et constructions accessoires, l'aménagement paysager ainsi que les techniques de construction durables dans la zone R-03

485

Projet de règlement no. 485-1 modifiant le règlement no. 485 relatif à la mise en place d’un programme d’aide financière pour le remplacement d’un arbre

488 

modifiant le règlement numéro 466 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à long terme pour un montant additionnel de 1 476 606$

492

Règlement établissant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux du Village de Senneville

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca