Projets de règlements
Vous trouverez sur cette page une liste des projets de règlements municipaux disponibles pour consultation. Tout projet de règlement peut être modifié en tout temps avant l'adoption du règlement.
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Projet de règlement no° |
Titre |
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modifiant le règlement numéro 466 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à long terme pour un montant additionnel de 1 476 606$ |
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concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires |
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établissant le traitement des élus municipaux |
Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca