Projets de règlements
Vous trouverez sur cette page une liste des projets de règlements municipaux disponibles pour consultation. Tout projet de règlement peut être modifié en tout temps avant l'adoption du règlement.
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Projet de règlement no° |
Titre |
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Modifiant le règlement no.424 concernant la création d’un fonds de roulement |
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Modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme no. 447 |
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Modifiant le règlement de zonage numéro 448 |
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Modifiant le règlement de zonage no. 448 |
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Modifiant le règlement de lotissement no. 449 |
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Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 452 |
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Modifiant le règlement numéro 480 en regard à la gestion contractuelle |
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Relatif à la mise en place d’un programme d’aide financiere pour le remplacement d’un arbre |
Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca