Projets de règlements

Vous trouverez sur cette page une liste des projets de règlements municipaux disponibles pour consultation. Tout projet de règlement peut être modifié en tout temps avant l'adoption du règlement.

Projet de règlement no°

Titre

424-1

Modifiant le règlement no.424 concernant la création d’un fonds de roulement

447-5 

Modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme no. 447

448-6 

Modifiant le règlement de zonage numéro 448

448-7 

Modifiant le règlement de zonage no. 448

449-3 

Modifiant le règlement de lotissement no. 449

452-6 

Modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 452

480-1

Modifiant le règlement numéro 480 en regard à la gestion contractuelle

485

Relatif à la mise en place d’un programme d’aide financiere pour le remplacement d’un arbre

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca