Projets de règlements

Vous trouverez sur cette page une liste des projets de règlements municipaux disponibles pour consultation. Tout projet de règlement peut être modifié en tout temps avant l'adoption du règlement.

Projet de règlement no°

Titre

488 

modifiant le règlement numéro 466 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt à long terme pour un montant additionnel de 1 476 606$

494

concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires

495

établissant le traitement des élus municipaux

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca