Plan de développement du territoire
Boisé Pearson
24 mars 2020
Opération cadastrale
pour le lot 1 977 164 - Boisé Pearson
Le 27 février 2020, le propriétaire du lot 1 977 164 (Boisé Pearson) a déposé une demande de permis d’opération cadastrale afin de procéder au lotissement pour la création d’une rue publique, raccordée à la rue Sainte‐Anne, ainsi que la création de sept (7) lots voués à des fins résidentielles (habitations unifamiliales).
La demande d’opération cadastrale est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur.
Selon la réglementation en vigueur, il est important de rappeler que le milieu humide et sa bande de protection (15 m) doivent être préservés, tout comme 80 % des arbres ayant une tige de 10 cm et plus (DHP). Advenant que plus d’arbres doivent être coupés dans l’aire de déboisement autorisé pour une intervention, le requérant devra procéder à un remplacement des arbres. Rappelons cependant que les arbres ayant une tige de moins de 10 cm peuvent être abattus sans permis et ceux-ci représentent une partie importante du boisé actuel.
Après l’analyse de la demande selon le Règlement sur les PIIA, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a émis un avis favorable, avec recommandations, au conseil municipal. Ces recommandations sont notamment en lien avec l’identification, la protection et les travaux d’abattage d’arbres, la gestion des eaux de ruissellement et la préservation du milieu humide et elles permettront d’assurer un suivi des travaux.
Enfin, le permis de lotissement pourra uniquement être délivré lorsque les autres modalités du projet seront réalisées, notamment l’entente relative aux travaux municipaux (rue et infrastructures).
Senneville sur le parc
Mise à jour 25 juin 2019
- 25 juin 2019 - Résumé des plans et documents requis - PROJET DE DÉVELOPPEMENT SENNEVILLE SUR LE PARC
- 7 mars 2019 - Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale no. 452 et Annexe 4 du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no.452
Information concernant le projet de développement : Senneville sur le parc
Extension avenue McKenzie Nord
Information concernant le projet d’extension avenue McKenzie Nord
- AVIS PUBLIC Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur ave McKenzie Nord
- Règlement décrétant le prolongement des services de l'avenue McKenzie, direction Nord
Mise à jour environnementale: