PROJET DE RÈGLEMENT 308.12
MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE

Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande d'approbation référendaire

DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2012

ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 426
ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXATION ET
MODALITÉS DE PAIEMENT
POUR L'EXERCICE FINANCIER 2012

ADOPTION DU BUDGET 2012 ET
DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS

RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE
DEMANDES DE REVISION ADMINISTRATIVE

RÈGLEMENTS 308-11 ET 309-4
CONCERNANT LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT

RÈGLEMENT NUMÉRO 424
CONCERNANT LA CRÉATION
D'UN FONDS DE ROULEMENT

RÈGLEMENT NUMÉRO 422
RÉGISSANT LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'ÉGOUT SANITAIRE ET D'ÉGOUT PLUVIAL SUR LE TERRITOIRE DU VILLAGE DE SENNEVILLE

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
DES ÉLUS MUNICIPAUX DU VILLAGE DE SENNEVILLE 

FERMETURE DES PONTS D'ÉTAGEMENT ET DE LA SORTIE 41 DE L'AUTOROUTE 40

http://www.ville.sainte-anne-de-bellevue.qc.ca/Ville/Avis-publics.aspx