Plan d'urbanisme

Le 25 novembre 2014

Promulgation des règlements d'urbanisme

Le 10 novembre 2014

Octroi des certificats de conformité quant aux règlements 447, 448, 449, 450 et 451.

Le 18 septembre 2014

Résultats de la tenue des registres

Le 21 juillet 2014

Adoption du plan d’urbanisme et des règlements de zonage, de lotissement, de construction, de permis et certificats et sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale pour le Village de Senneville

-       Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 447 abrogeant et remplaçant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 301 tel que modifié successivement par les règlements de modifications 301-01 à 301-02 (Annexe 1 - Écoterritoire de la forêt de Senneville, figure 3 rapport Biofilia et Annexe 2 - Affectations du sol) ;

-       Règlement de zonage numéro 448 abrogeant et remplaçant le règlement de zonage numéro 308 tel que modifié successivement par les règlements de modifications no 308-01 à 308-13 (Annexe 1 - Plan de zonage; Annexe 2 - Grilles et Annexe 3 - Écoterritoire de la forêt Senneville);

-       Règlement de lotissement numéro 449 abrogeant et remplaçant le règlement de lotissement numéro 309 tel que modifié successivement par les règlements de modifications no 309-01 à 309-04;

-       Règlement de construction numéro 450 abrogeant et remplaçant le règlement de construction numéro 310 tel que modifié successivement par les règlements de modifications 310-01 à 310-02;

-       Règlement sur les permis et certificats numéro 451 abrogeant et remplaçant le règlement sur les permis et certificats numéro 311 tel que modifié successivement par les règlements de modifications 311-01 à 311-11;  

-       Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 452 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 360 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale tel que modifié successivement par les règlements de modifications no 360-01 à 360-02.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.