ÉLECTIONS 2017

Avril 2016

Avis public - Adoption du règlement no. 463 concernant la division du territoire du village de Senneville  en six (6) districts électoraux

COMMUNIQUÉ EN PRÉVISION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES
DE NOVEMBRE 2017

Le Village de Senneville établira sa carte électorale cette année

Je soussignée, greffière de la Municipalité du village de Senneville, vous rappelle qu’en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), le Village de Senneville devra, d’ici le 31 mai prochain, établir sa carte électorale en vue des élections générales de novembre 2017.

Il s’agira de diviser le territoire municipal en districts électoraux comprenant à peu près le même nombre d’électeurs en tenant compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements, la superficie et la distance. Le but visé par cette opération est de permettre une représentation équitable au conseil. Le processus se divise en deux grandes étapes durant lesquelles les citoyens peuvent intervenir.

Dépôt d’un projet de règlement

Après avoir adopté un projet de règlement sur la division du territoire, le conseil municipal soumettra celui-ci aux citoyens en publiant un avis dans le journal local, soit Cités Nouvelles. Les citoyens qui ne seront pas d’accord avec la division proposée pourront manifester leur opposition par écrit à la soussignée. Si le nombre d’oppositions reçues est suffisant, le conseil tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes intéressées par cette question.

Districts 2017 par voies de communication

Dépôt d’un règlement

Par la suite, le conseil municipal adoptera un règlement sur la division du territoire, qui peut être identique au projet de règlement ou non. Le règlement sera également publié dans ledit journal. Si les électeurs ne sont toujours pas d’accord avec la nouvelle division, ils pourront faire connaître leur opposition par écrit en s’adressant, cette fois, à la Commission de la représentation électorale (CRE). Si le nombre d’oppositions reçues répond aux exigences de la Loi, la Commission tiendra une assemblée publique pour entendre les personnes intéressées. La CRE établira ensuite la délimitation des districts électoraux et mettra la carte en vigueur.

Pour plus d’information

Toute personne intéressée par la division du territoire d’une municipalité, en districts électoraux peut obtenir des renseignements en s’adressant à la soussignée soit par téléphone ou courriel ou en consultant le site Web du Directeur général des élections (DGE) à l’adresse www.électionsquebec.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec le Centre de renseignements du DGE en composant, sans frais, le 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846).

Joanne Bouclin Greffière
(514) 457-6020 poste 160
jbouclin@villagesenneville.qc.ca