Avis publics

Dans cette section, vous pourrez consulter les avis publics récents:

Janvier 2017

Senneville sur le parc - Promulgation des modifications aux règlements d'urbanisme

Décembre 2016

Adoption du règlement no. 467 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l'exercice 2017 et dépôt du rôle de perception 2017

Novembre 2016

Calendrier 2017 des séances du conseil

Octobre 2016

Séance spéciale pour l'adoption du budget 2017 et du programme triennal d'immobilisations

Adoption des règlements de modification de zonage 448-3 et de lotissement 449-2 se rapportant au projet de développement Senneville-sur-le-parc dans la zone RED-01

Adoption des règlements de modification 430-1 et 445-1

Septembre 2016

Nouveau rôle d'évaluation foncière 2017, 2018 et 2019

Août 2016

Consultation publique - Zone RED-1 - Senneville sur le parc - Modifications aux règlements d'urbanisme

Avis de modifications à venir aux codes d'éthique et de déontologie des employés R. 430-1 et des élus municipaux 445-1

Juillet 2016

Demande d'un permis de démolition - Réunion du comité de démolition

Juin 2016

Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil le 12 juillet 2016

Tenue du registre le 11 juillet 2016
sur l'adoption du règlement 466 décrétant le prolongement des services de l'avenue McKenzie direction nord pour joindre l'avenue Graham, comprenant la voirie, le drainage, l'éclairage et l'aqueduc et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 1 492 000 $

Promulgation des règlements de concordance au schéma d'aménagement et de développement révisé : 447-1 modifiant le plan d'urbanisme et 448-2 modifiant le règlement de zonage

Demande d'un permis de démolition - Réunion du comité de démolition

Mai 2016

Tenue du registre le 1er juin 2016
sur l'adoption du Règlement no. 465 prévoyant la construction d'un nouvel hôtel de ville et la rénovation du garage municipal, et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 1 800 000 $.
 

Avril 2016

Demandes de dérogations mineures: 53 ave Elmwood et 3 ave Phillips

Adoptions des règlements :

- No. 451-2 modifiant le règlement sur les permis et certificatsno. 451 afin de régir les travaux de forage et fonçage de pieux; et

- No. 464 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires ou employés municipaux, les règles de contrôles et de suivis budgétaires

Adoption du règlement no. 463 concernant la division du territoire du village de Senneville en six (6) districts électoraux

Mars 2016

Assemblée publique de consultation - Projets de règlements de concordance - Modifications aux règlements 447 sur le plan d'urbanisme et 448 sur le zonage. Agenda - 25 avril 2016

Demande de démolition - 11 ave Tunstall - bâtiments du club de curling

Projet de règlement concernant la division du territoire en six (6) districts éectoraux

Février 2016

Information sur le projet de construction du nouvel hôtel de ville

Demande de démolition - 3 tunstall

Janvier 2016

Adoption du règlement no 462 établissant la taxation 2016 et le dépôt du role de taxation 2016

Calendrier 2016 des séances du conseil

Comité consultatif d'urbanisme - Appel de mises en candidature
Formulaire de mise en candidature

Novembre 2015

Adoption du règlement 461 sur la régie interne des séances du conseil

Octobre 2015

Adoption du budget 2016 et du programme triennal d'immobilisations

Septembre 2015

Adoption des règlements 450-2 construction, 459 aqueduc et 460 tournages

RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE 2014, 2015 ET 2016
Demandes de révision administrative

Août 2015

Avis public - Règlement numéro 409-1 modifiant le règlement 409 concernant le déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

Consultation publique - Règlement 450-2 modifiant le règlement de construction 450.

Juillet 2015

Promulgation - Règlement d'emprunt no. 458 prévoyant les diverses études et étapes préalables requises pour le prolongement des services d'aqueduc et de voirie sur l'avenue McKenzie, direction Nord, et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 120 000 $.

Promulgation des règlements de modification aux règlements d'urbanisme

Appel d'offres - Vidange des fosses septiques résidentielles du territoire

Juin 2015

Règlement numéro 457-1 modifiant le règlement 457 établissant les tarifs, taux de taxation et modalités de paiement pour l’exercice financier 2015

Mai 2015

Demande de démolition - 40 chemin de Senneville

Avril 2015

Adoption des règlements de modification 439.1 et 442.1

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur ave McKenzie Nord - Règlement no. 458 prévoyant les diverses études et étapes préalables requises pour le prolongement des services d’aqueduc et de  voirie sur l’avenue McKenzie, direction nord, et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 120 00 $

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le 2e projet de règlement 448.1 modifiant le règlement de zonage 448

Mars 2015

Demande de dérogation mineure

Consultation publique - Modification aux règlements d'urbanisme

Séance publique du Comité de démolition

Séance publique du Comité de démolition

Janvier 2015

Calendrier 2015 des séances du conseil

Règlement no. 457 établissant les tarifs, taux et modalités de paiement pour l'exercice 2015 et le dépôt du rôle de perception 2015

Décembre 2014

Adoption du budget municipal 2015, du programme triennal d’immobilisations 2015, 2016 et 2017 et du règlement de taxation 2015.

Novembre 2014

Promulgation des règlements d'urbanisme

Octobre 2014

Règlement d’emprunt numéro 455

pour la construction / installation du prolongement des services municipaux d’aqueduc et d’égout afin de desservir les propriétés sur la voie de service du côté nord de l’autoroute 40 et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 774 000,00 $, remplaçant et abrogeant le règlement 446 adopté pour les mêmes fins.

Septembre 2014

Aux personnes intéressées ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du village de Senneville
pour les informer de la procédure d’enregistrement

Convocation à une séance spéciale du conseil le 3 septembre 2014

Juillet 2014

Règlement no. 453 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement no. 454 sur les règles de contrôles et de suivis budgétaires

Recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité de certains règlements au plan d’urbanisme du village de Senneville

Convocation à une séance spéciale du conseil le 21 juillet 2014

Annulation de la séance du conseil cédulée le 28 juillet 2014

Juin 2014

Règlement d'emprunt no. 446 pour l'exécution des travaux de construction / installation du prolongement des services municipaux d'aqueduc et d'égout afin de desservir les propriétés sur la voie de service du côté nord de l'A-40 et autorisant à cette fin un emprunt à long terme de 620 000 $

Mai 2014

Consultation publique  - Plan et règlements d'urbanisme révisés
Pour visualiser les plan et règlements d'urbanisme révisés: http://www.villagesenneville.qc.ca/fr/plan-durbanisme

Avril 2014

Avis public - Révision du plan et des règlements d'urbanisme de Senneville - Invitation par districts électoraux

Avis public - Demande de dérogation mineure

Mars 2014

Élections partielles

Février 2014

Avis publicCode d'éthique et de déontologie des élus municipaux du village de Senneville

Janvier 2014

Avis public - Adoption du règlement numéro 444

Avis public - Demande de dérogation mineure - 22 555 autoroute Transcanadienne

Avis public - Demande de dérogation mineure - 28 avenue Elmwood

Avis public - Appel de mise en candidature Comité consultatif d'urbanisme de Senneville

Formulaire de mise en candidature - CCU

Avis public - Adoption du budget 2014 et du programme triennal d'immbilisations

Avis public - Calendrier 2014 Séance du conseil

Novembre 2013

Avis public - Assermentation des élus

Avis public - Changement de date de séance 

Avis public - Résultats des élections

Octobre 2013

Avis public - Révision liste électorale 

Avis public - Révision liste référendaire

Avis public - Recrutement élections municipales et référendum

Avis public - Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Septembre 2013

Avis public - Rôle triennal 2014-2015-2016

Avis public d'élection 2013

Avis public de référendum - Règlements no. 435 et 436

Avis public - Personnes physiques et personnes morales