Drainage

Par résolution 2016-05-1844, le conseil a adopté le Plan directeur du réseau de drainage du Village de Senneville daté du 30 mars 2016.  Ce plan directeur fait partie intégrante du plan révisé d’intervention de la municipalité pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout daté du 10 juillet 2015 et adopté par le conseil par résolution no. 2016-01-1783.

 

Le conseil désire maintenant par cette politique, assurer une saine gestion des travaux de drainage sur son territoire dans le respect de critères établis au Guide de gestion des eaux pluviales préparé par le Gouvernement du Québec, soit conjointement par le ministère de Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC) et par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), ci-après le «Guide».

 

Les mesures établies ci-après visent la gestion optimale des eaux pluviales sur son territoire tout en assurant la protection de l’environnement et des personnes. Ainsi la présente a pour objectif :

  • D’assurer la mise en œuvre de meilleures pratiques sur le territoire pour le contrôle du ruissellement et la qualité des eaux rejetées vers les milieux récepteurs;
  • D’éviter l’érosion des cours d’eau pour la protection des ressources hydriques pouvant être affectées par les eaux de ruissellement;
  • D’éviter d’impacter les voisins, les secteurs en aval, ou les municipalités voisines par une mauvaise gestion en amont.

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