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Code d'éthique

Élus municipaux

Ce règlement vise tous les élus municipaux. Il établit les valeurs sur lesquels doivent être fondées leurs décisions et instaure des normes de comportement intégrant ces valeurs dans le processus de prise de décision et de façon générale, dans leur conduite à ce titre. Ce code aidera à prévenir les conflits d’intérêts et s’ils survenaient, à les résoudre efficacement et avec discernement. Il établit également des mesures de contrôle et sanctions aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Projet de règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 

Employés municipaux

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1), les employés du Village de Senneville sont soumis au règlement 430 Code d'éthique et de déontologie des employés du Village de Senneville. Ce règlement vise tous les employés municipaux. Il établit les buts recherchés, les valeurs de la municipalité et les règles devant guider la conduite des employés. Il vise, entre autres, la prévention des conflits d'intérêts, l'utilisation des ressources de la municipalité, l'utilisation ou la communication des renseignements confidentiels et la prévention de l'abus de confiance et malversation. Ce code prévoit un mécanisme de prévention et des sanctions aux manquements déontologiques.

Code d'éthique et de déontologie des employées municipaux