Règlements municipaux

Règlements municipaux d'intérêt (liste non exhaustive, documents non-officiels)

Vous trouverez sur cette page une liste des principaux règlements municipaux en vigueur sur le territoire de Senneville. Une liste ne comprend pas tous les règlements du Village de Senneville: seulement ceux qui ont le plus d'intérêt pour la population.

Avis de non-responsabilité : Les textes présentés dans cette section ne remplacent en aucun cas les textes officiels du Village de Senneville. La municipalité ne garantit pas qu'ils soient complets ou à jour en tout temps, bien que tous les efforts soient mis pour en assurer l'exactitude. La municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les textes apparaissant sur le présent site. ​

Règlement no°

Titre

343

Règlement concernant le stationnement, la circulation et la sécurité routière

361

Règlement relativement aux armes à feu et autres armes dans le Village de Senneville

394

Règlement concernant les chiens et les chiens dangereux et abrogeant le règlement numéro 239

409

Règlement concernant le déneigement des voies publiques, des entrées privées et des stationnements

415

Règlement régissant l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire du Village de Senneville

422

Règlement régissant les branchements aux réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial sur le territoire du Village de Senneville 

428

Règlement régissant les nuisances, la salubrité et la sécurité sur le territoire et remplaçant le règlement 417 à ce sujet

429

Règlement régissant l’utilisation extérieure des pesticides et remplaçant le règlement 359 à ce sujet 

456

Règlement régissant l’entretien et la vidange des systèmes septiques sur le territoire du Village de Senneville

459

Règlement régissant les branchements à l’aqueduc municipal

460

Règlement régissant les tournages pour les fins de production de films, émissions, annonces publicitaires et photographies

460 (annexe I)

Demande de certificat

460 (annexe II)

Consentement au tournage et à l’utilisation de la voie publique

460 (annexe III)

Avis de tournage

471

Règlement établissant le traitement des élus municipaux

474

Règlement concernant la réfection et/ou le remplacement de tronçons de la conduite d’aqueduc principale sur le chemin de Senneville et sur l’avenue Elmwood

CMM 2001-10

Règlement relatif à l’assainissement de l‘air et remplaçant les règlements 44 et 44-1 de la Communauté

 Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec la municipalité par téléphone au 514-457-6020 ou par courriel info@villagesenneville.qc.ca